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13 mai 2009 3 13 /05 /mai /2009 23:12
Et voilà, sans trop de surprises la loi Création et Internet défendue par notre chère ministre Christine Albanel est définitivement adoptée par le Parlement français suite a sa ratification par une large majorité (189 pout, 14 contre), sans modifications apportées.

Les principales mesures apportées par la loi qui constitue la Haute autorité administrative seront donc une coupure de l'accès à Internet, de deux mois à un an, après deux avertissements ; la possibilité d'un recours uniquement si une sanction est prononcée ; l'obligation d'installer des « logiciels de sécurité » pour prouver sa bonne foi en cas d'accusation ; l'obligation de continuer à payer son abonnement Internet en cas de coupure…

Et pour Hadopi, hip hip hip... euh non, pas vraiment en fait !

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