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6 septembre 2011 2 06 /09 /septembre /2011 20:41

Universal avait assigné Deezer, le site d'écoute musicale, en justice car elle reprochait à ce dernier d'utiliser injustement son catalogue et réclamait que les titres faisant partie de son catalogue ne puissent être lus que 5 fois, comme il avait réussi à imposer à d'autres sites de streaming audio.

Comme Deezer a refusé, Universal attaque en justice et accuse le site de contrefaçon et menace de lui interdire le droit d’exploiter son catalogue.

Lundi dernier, le TGI de Paris donne son verdict : « Universal a commis un abus de position dominante qui a pour effet de la priver des mesures d’interdiction fondées sur le droit d’auteur qu’elle revendique ».

L'affaire n'est pas close pour autant car Universal a indiqué attaquer sur le fond.

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commentaires

tn pas cher 15/09/2011 08:42


xiaozhu,