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14 octobre 2010 4 14 /10 /octobre /2010 00:56

Free, qui avait refusé d'adresser les courriels d'Hadopi à ses abonnés a un peu encrassé les plans du gouvernement. Mais celui-ci a réagit en publiant au Journal Officiel un décret obligeant chaque FAI à envoyer un mail d'avertissement à ses abonnés concernés sous peine de devoir payer 1500€ par mail non expédié.

« Les opérateurs sont tenus d'adresser par voie électronique à l'abonné chacune des recommandations mentionnées respectivement au premier et au deuxième alinéa de l'article L. 331-25, dans un délai de vingt-quatre heures suivant sa transmission par la commission de protection des droits », précise le texte.

Néanmoins, une directive européenne précise que toute « mesure pénale nouvelle visant un service de la société de l'information, ici un FAI, doit préalablement être notifiée à Bruxelles », relève PC INpact. Si bien que pendant 3 mois, l'Hadopi pourrait être gelée, le temps que Bruxelles examine le texte. Du temps de gagné pour Free, seulement si le gouvernement le notifie à la Commission Européenne.

Jusqu'à nouvel ordre, Free devra traiter les demandes et transmettre les mails vers ses abonnés.

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