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29 mars 2011 2 29 /03 /mars /2011 22:08

La Hadopi a dévoilé aujourd'hui les 3 premières plates-formes demandant le label « Offre Légale » qui permettra de distinguer les sites de confiance auprès des internautes et « d’identifier clairement le caractère légal des offres en ligne portant sur des oeuvres et objets protégés par un droit de propriété intellectuelle. »

La Hadopi a mis en ligne un dossier de candidature et de déclaration sur l'honneur et elle assure avoir reçu une quinzaine d'autres demandes.

Les ayants-droits ont maintenant 4 semaines pour « présenter une objection fondée sur la méconnaissance » d’un de leurs droits.

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