La loi « Création et Internet » (Hadopi) sera votée en vitesse

Le 29 octobre, cette loi qui traite principalement pour la défense des droits des auteurs sur Internet grâce à la création d'un haute autorité administrative indépendante, sera votée en vitesse pour une urgence déclarée.

Concrètement, les débats entre le Sénat et l’Assemblée nationale vont donc être extrêmement réduits. Le projet fera l'objet d'une seule lecture dans chacune des chambres (comme c'était le cas pour la loi sur les DADVSI).

Le rapport propose cinquante amendements dont l'objectif est, en priorité, de donner une véritable légitimité à la future Haute Autorité (Hadopi) qui sera chargée de gérer la riposte graduée contre les téléchargements pirates. Les sénateurs souhaitent qu'elle devienne une personne morale, ce qui lui confèrera un véritable statut, avec des droits, des obligations et des responsabilités juridiques.

Ils décideront aussi d'une sanction alternative à la suspension de l'abonnement Internet d'un utilisateur « pirate ».

[Lu sur PC INpact et Le Nouvel Observateur]

Encore une fois, rien de très bon...