Le libre gagne une victoire judiciaire

La Cour d'appel de Paris vient de donner raison aux défenseurs du logiciel libre : la Free Software Foundation France (FSF). Cette fondation mène depuis plusieurs années une bataille contre toutes les sociétés ou personnes ne respectant pas les conditions de la licence GNU/GPL. C'est le cas de l'entreprise Edu4 qui fournissait à l'AFPA un programme basé sur le logiciel libre VLC, mais qui refusait de lui communiquer les sources modifiées. En outre, il a été découvert qu'Edu4 a modifié les notices du droit d'auteur et supprimé le texte de référence à la licence GNU/GPL.

La culpabilité d'Edu4 a été reconnue. La FSF France compose déjà au futur et souhaite, sans le citer, qu'un fournisseur d'accès Internet français qui envoie « des boîtiers tournant avec des Logiciels Libres mais sans en être avertis » revienne dans le droit chemin. Ce FAI, c'est Free (Iliad), avec lequel les défenseurs du Libre sont en conflit : ils exigent qu'il communique les codes-sources du logiciel de la Freebox qui fonctionne sous une licence libre. L'opérateur a toujours clamé qu'il prêtait les box mais ne les vendait pas, ce qui évite de tomber dans les obligations au logiciel libre.