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La Hadopi a dévoilé aujourd'hui les 3 premières plates-formes demandant le label « Offre Légale » qui permettra de distinguer les sites de confiance auprès des internautes et « d’identifier clairement le caractère légal des offres en ligne portant sur des oeuvres et objets protégés par un droit de propriété intellectuelle. »
La Hadopi a mis en ligne un dossier de candidature et de déclaration sur l'honneur et elle assure avoir reçu une quinzaine d'autres demandes.
Les ayants-droits ont maintenant 4 semaines pour « présenter une objection fondée sur la méconnaissance » d’un de leurs droits.
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